CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.psk972.biz suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part:

Stéphane MAGDELEINE –PSK972 , inscrit à l’insee sous le numéro : 51369709400011,

d’autre part:

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet PSK972 SHOP, www.psk972.biz, ci après dénommées l’ « utilisateur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre psk972 et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de commande entre les parties contractantes.

Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ni notification aux clients.

ARTICLE 1 - PRIX/COMMANDE :

Les prix sont indiqués TTC psk972 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Confirmation de commande : les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 2- SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :  

PSK 972

230 chemin de balata  

 

97212 saint-joseph

MARTINIQUE

ou a cette adresse  

Mail: info@psk972.biz

ARTICLE 3 - MODE DE PAIEMENT

Psk 972 propose à l’utilisateur 3 modes de paiements :

Paypal: Ouvrez un compte Paypal et acceptez dès aujourd'hui les paiements en ligne. Le service Paypal, qui propose d'ouvrir un compte (gratuitement) et de payer par carte bancaire en toute sécurité. Si vous ne voulez pas ouvrir un compte Paypal, la transaction se fera avec votre carte bancaire sans créer de compte mais tout de fois protégé par Paypal!

Par chèque: à l'ordre de ETS MAGDELEINE Stéphane et à envoyer à l'adresse suivante  

Stéphane MAGDELEINE –PSK972

230 chemin de balata

97212 Saint-joseph

MARTINIQUE

Par virement bancaire : le RIB est fournis sur le site www.psk972.biz lors du paiement.

Dans le cas d'un paiement par cheque et/ou virement bancaire, aucune commande ne sera traitée et/ou expédiée avant tout encaissement du paiement.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits, de leur poids et quantité. Ils sont communiqués avant l'acceptation de la commande par l’utilisateur. Tout envoi est effectué par colissimo suivi ou lettre avec suivi selon l’objet.

Apres confirmation et paiement de la commande, un délai de 24h sera attendu pour validation de celui ci. Les commandes sont traitées, préparées, emballés, et confiés au transporteur pour enfin les expédier... Il faut donc compter environ 48h jours ouvrés avant expédition. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que psk972 dessert. Zones géographiques desservies : FRANCE (Dom Tom également)

Délai de livraison : 1 à 2 semaines maximum pour la France (Dom Tom compris)

Tous les produits partent des locaux en parfait état. L’utilisateur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, psk972 contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant psk972 livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Erreurs de livraison : L’utilisateur devra formuler auprès psk972, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de psk972 pourra être faite à l'adresse email : info@psk972.biz

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera psk972 de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

ARTICLE 5 – RETRACTION/ ERREUR/ ECHANGE

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours de rétraction, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de psk972. Le produit devra être retourné à l'adresse postale qui sera indiqué à l’utilisateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente et avec une copie de la facture de la commande. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à la charge de l’utilisateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, psk972 fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours.

Erreurs de livraison : L’utilisateur devra formuler auprès de psk972, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute rétraction, erreur, et/ou échange de produits devra de faire au préalable auprès de psk972 à l'adresse email : info@psk972.biz

 Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera psk972 de toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.

ARTICLE 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présents sur le site www.psk972.biz sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de psk972. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de psk972 est strictement interdite.

ARTICLE 7– RESPONSABILITE

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle : info@psk972.biz

ARTICLE 8 – GARANTIE  

Tous nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. L’utilisateur est expressément informé que psk972  n’est pas le fabricant de tous les produits présentés sur www.psk972.biz et que psk972 se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux dont il n'est pas le fabricant.

La durée de garantie est inscrite dans les descriptions des objets. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par l’utilisateur ou par toute autre entité que les prestataires. Il conviendra que cette garantie applicable aux produits est celle accordée par le fabricant.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, vol, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 - Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à psk972 pour obtenir une solution amiable.

 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, récépissé de déclaration n° 1547455 déclaré par l’entreprise de Stéphane MAGDELEINE, Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :

Stéphane MAGDELEINE -PSK972

230 chemin de balata 97212 Saint-joseph MARTINIQUE.